Le 23 août 2019
Volume 37, Numéro 6
Judiciaire

Compliqué se marier à l'étranger ?

Vous avez décidé de faire le grand saut et de demander en mariage votre conjoint(e). Vous êtes un couple québécois et vous envisagez de faire la célébration de votre mariage dans un pays étranger? Que ce soit sous un palmier ou dans un lieu exotique, connaissez-vous les exigences pour que votre union soit reconnue en droit québécois? La présente chronique vous éclairera sur les diverses conditions à remplir. En effet, vous devrez vous assurer, notamment, de respecter les formalités québécoises, que le célébrant soit compétent et, finalement, que les obligations légales du pays étranger soient respectées pour permettre une telle union.

Pour que le mariage célébré dans un pays étranger puisse être reconnu au Québec, le couple doit respecter les obligations de formation qui sont applicables en droit québécois, puisque c'est le lieu où vit le couple. Voici quelques exemples : l'âge minimum, la capacité légale de consentir à une telle union, l'absence de liens familiaux entre les conjoints ou d'unions matrimoniales précédentes, etc. Le fait de célébrer une union à l'étranger ne permet pas de passer outre ces règles de formation.

Non seulement le couple devra s'assurer de remplir les obligations décrites ci-dessus, mais il devra également s'assurer que le célébrant soit compétent selon la loi québécoise. Un célébrant compétent est celui qui sera désigné par le ministère de la Justice du Québec pour exercer cette fonction et qui aura obtenu, pour l'occasion, une permission spéciale. Ainsi, un couple qui se marie à l'étranger devra s'assurer que le célébrant respecte les conditions suivantes : être majeur, ne pas avoir de casier judiciaire, avoir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent et s'engager à respecter les formalités légales. De plus, le célébrant doit s'assurer que les formalités requises auront été effectuées (la publication des bans, la transmission des documents, les témoins, etc.). Un citoyen peut exercer la fonction de célébrant en remplissant, avec les futurs mariés, le formulaire à cet effet sur le site du ministère de la Justice du Québec et le transmettre par la suite tel qu'indiqué.

De plus, chaque pays a ses exigences quant aux formalités à respecter pour célébrer une union. Ainsi, il est souvent obligatoire que le couple communique des documents dans la langue officielle du pays afin de démontrer l'état des parties. Il est important de prendre en considération que les documents ainsi traduits dans une autre langue doivent l'être par un traducteur agréé. 

Un autre exemple d'exigences spécifiques : le Mexique demande un prélèvement sanguin afin de s'assurer que l'une ou l'autre des parties n'ait pas le VIH. Non seulement, une telle vérification doit être faite avant le mariage, mais cette vérification doit respecter la procédure établie par la loi du Mexique. Un pays étranger ne permettra pas la célébration d'un mariage à un couple qui ne respecte pas leurs propres obligations de célébration. Ainsi, il est prudent de consulter l'ambassade et le consulat du pays étranger afin de connaître les particularités du pays visé.

Un mariage célébré par un célébrant compétent et qui respecte toutes les règles de formes québécoises ainsi que les exigences du pays de la célébration sera valide au Québec. Le couple n'aura pas l'obligation, dans ce cas, de transmettre une copie de l'acte émis par le pays où ils se sont mariés, au Directeur de l'état civil québécois. Toutefois, en le faisant, le couple facilitera ses interventions avec l'administration gouvernementale concernant son statut de conjoint marié.

En terminant, plusieurs agences de voyages offrent, désormais, des forfaits de mariage dans le sud. Cela facilite les démarches puisque ces dernières s'assurent de connaître les informations et la procédure applicable. Malgré cela, considérant la procédure rigoureuse et les possibles complications, plusieurs Québécois se marient au Québec (souvent par union civile) et vont ensuite effectuer une cérémonie dans un pays étranger. 

Maintenant que nous avons observé les exigences d'un mariage à l'étranger par un couple québécois, qu'en est-il d'un mariage ou l'un des conjoints n'est pas d'origine québécoise ?

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à communiquer avec nous à votre Centre de justice de proximité du Saguenay−Lac-Saint-Jean!