Le 24 avril 2019
Volume 37, Numéro 4
Judiciaire

La cybercriminalité

Les méthodes de communication ont énormément changé durant ces 20 dernières années. Avec l'apparition des téléphones portables et l'arrivée massive des ordinateurs, notre capacité à communiquer entre nous a évolué. Désormais, il ne suffit que de quelques secondes pour transmettre un message ou parler de vive voix avec la personne désirée. L'une des méthodes de communication qui a évolué et qui ne cesse de progresser est celle d'Internet et des réseaux sociaux. Un monde virtuel merveilleux pour quiconque souhaite apprendre, améliorer sa culture et découvrir de nouveaux domaines. Toutefois, malgré tous ces avantages, il faut garder à l'esprit les dangers de son utilisation. La présente chronique juridique a pour but de vous informer sur la cybercriminalité, des difficultés de ces types d'infractions criminelles et des procédures judiciaires possibles.

 

Les infractions criminelles liées avec Internet sont regroupées sous la notion de cybercriminalité. Plusieurs définitions existent de ce terme, toutefois, la GRC le définit comme étant n'importe quel type de crime commis en grande partie à l'aide d'Internet et des technologies de l'information. Ainsi, cette notion recoupe un large éventail d'infractions criminelles: la fraude, le piratage informatique, le hameçonnage, le terrorisme, la pornographie juvénile etc. Désormais, les utilisateurs d'Internet ne s'en servent pas seulement pour recueillir de l'information, mais ils peuvent eux aussi en ajouter. L'utilisateur est maintenant devenu un producteur de contenu informatique, parfois à son insu.

 

La difficulté que relèvent ces infractions criminelles est de plusieurs sources: l'endroit où est logée l'information, l'anonymat des utilisateurs, la véracité du contenu sur Internet et l'impossibilité pour les autorités de soustraire totalement certains contenus. Non seulement, le contenu sur Internet peut être logé sur nos disques durs externes ou notre ordinateur, mais ils peuvent aussi l'être sur des espaces dépassant le territoire canadien. Lors d'une enquête judiciaire ou policière, ces derniers doivent respecter les politiques internes et internationales des pays afin d'avoir accès à l'information désirée. Ainsi, seriez-vous surpris d'apprendre que la plupart des espaces de stockages de données ne se retrouvent pas en sol canadien? Il suffit de lire les conditions d'utilisation lors de la création des comptes pour connaître l'emplacement de vos données, téléchargements, photos ou vidéos.

 

En ce qui concerne l'anonymat des utilisateurs d'Internet, il est, désormais, possible de se faire passer pour une personne que nous ne sommes pas. En fait, lorsque vous discutez avec une personne sur Internet, rien ne peut vous garantir que c'est bel et bien la personne désirée qui est à l'autre bout du clavier. Cela rend donc les utilisateurs d'Internet vulnérables, non seulement pour le contenu s'y trouvant puisqu'il ne fait l'objet d'aucun contrôle, mais aussi quant à l'auteur. Enfin, il importe de garder à l'esprit que les documents, photos, vidéos et téléchargements, ne peuvent pas être soustraits totalement d'Internet ou des réseaux sociaux. Les autorités sont en mesure de contrôler le contenu, mais ils ne peuvent garantir une suppression totale d'un contenu précis. Cela créé un danger certain pour les utilisateurs qui ne sont pas sensibilisés aux informations qu'ils utilisent sur Internet.

 

Avec l'ère d'Internet et des réseaux sociaux, les utilisateurs se font désormais un profil Internet. Ainsi, il est possible de retracer tout le contenu se rapportant à une personne donnée depuis ses premières utilisations. Les nouvelles générations se font ainsi un profil 2.0 qu'ils pourront observer dès leur naissance et souvent avant même la naissance (par exemple, la maman enceinte qui photographie le développement de son enfant jusqu'aux premières secondes de vie) et se complétant continuellement par la personne elle-même. Toutes ces informations qui se retrouvent sur Internet peuvent présenter un risque pour son auteur car elles pourraient être utilisées à mauvais escient.

 

Les infractions de cybercriminalité peuvent faire l'objet de procédures criminelles et civiles selon l'objet en cause. Si vous constatez un comportement susceptible d'être une infraction criminelle effectuée par le biais d'Internet, vous pouvez consulter le service de police le plus près de chez vous. Ce dernier sera en mesure de vous orienter au besoin vers les services appropriés. Vous pouvez également faire appel à votre Centre de justice de proximité pour en connaître davantage sur le sujet.