Redécoupage électoral
Un processus de redécoupage électoral se déroule en deux étapes.
Première étape : La loi constitutive de ville Saguenay :
La première étant l'adoption de la loi constitutive de la ville, qui définit le nombre d'arrondissements et le nombre d'élus municipaux. Cette loi peut être modifiée par un projet de loi d'intérêt privé adopté par l'Assemblée nationale.
Depuis 2002, cette loi établissait les 3 éléments suivants :
- 3 Arrondissements (Chicoutimi, La Baie, Jonquière)
- 19 districts dont 8 à Chicoutimi, 3 à La Baie et 8 à Jonquière
- Le nombre d'électeurs de chaque district doit respecter un écart de plus ou moins 15% de la moyenne de tous les districts de la ville
Lors de la séance du conseil municipal du 3 août 2015, le maire a proposé de modifier la loi constitutive de la ville (le décret) en modifiant 2 éléments :
- Passer de 19 à 15 districts dont 6 à Chicoutimi, 3 à La Baie et 6 à Jonquière.
- La possibilité d'avoir un écart de la moyenne d'électeurs maximal de 15% entre chaque district par arrondissement.
Malgré que la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités permet, pour la ville de Saguenay, de choisir entre 14 et 24 élus, aucune discussion ni présentation des scénarios possibles n'ont été faites aux élus du conseil municipal. Cette résolution n'a pas fait l'unanimité. M. François Tremblay, Mme Josée Néron, Mme Christine Boivin et moi-même ayant voté contre, celle-ci a été adoptée à la majorité des voix,
Le 9 juin 2016, j'ai présenté un mémoire à la commission de l'aménagement et du territoire de l'Assemblée nationale pour me faire entendre sur le projet de loi d'intérêt privé déposé par la ville. D'ailleurs, plusieurs intervenants politiques et citoyens s'y sont fait entendre. Malgré une multitude de questions demeurées sans réponses, la commission a fait une recommandation positive et l'Assemblée nationale a sanctionné cette loi le 10 juin 2016 à la majorité des voix, les députés du parti québécois ayant voté contre. Vous pouvez consulter tout le cheminement de ce projet de loi ainsi que les mémoires déposés à l'adresse suivante : http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-212-41-1.html
TABLEAU COMPARATIF ENTRE LES DÉCOUPAGES DE 2013 ET 2016
Arrondissements
Saguenay La Baie Chicoutimi Jonquière
Nb électeurs 116 262 14 813 53 475 47 979
Nb districts 19 3 8 8
% d'électeurs 100% 12.74% 46% 41.26%
% de sièges 100% 15.80% 42.10% 42.10%
% d'écart - +3.06 % -3.9% -0.84%
REDÉCOUPAGE DE 2016
Arrondissements
Saguenay La Baie Chicoutimi Jonquière
Nb électeurs 116 262 14 813 53 475 47 979
Nb districts 15 3 6 6
% d'électeurs 100% 12.74% 46% 41,3%
% de sièges 100% 20% 40% 40%
% d'écart - +7.3% -6% -1.3%