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L'information qu'Éducaloi vous offre, explique de façon générale le droit en vigueur au Québec.
Grands-parents : pouvez-vous garder un lien avec vos petits-enfants?
Je trouvais cette information importante pour les grands-parents qui ont de la difficulté à voir leur petits-enfants. Malheureusement, nous ne savons pas ce qui se passe dans toutes les familles. Voici des conseils qu'Éducaloi présente aux grands-parents :
Vous n'arrivez plus à voir vos petits-enfants, ou c'est difficile de le faire? Cela peut être à cause d'un conflit familial, d'un déménagement, d'une séparation ou d'un décès. Des solutions existent pour les grands-parents qui désirent garder contact avec leurs petits-enfants. Ce sont toutefois les besoins et les souhaits des petits-enfants qui sont au centre des décisions.
Votre lien avec vos petits-enfants doit être dans leur intérêt
Vos petits-enfants ont le droit d'avoir une relation avec vous, en personne ou à distance. Pour que vous gardiez contact avec eux, cela doit être dans leur intérêt. Un tribunal peut donc décider de limiter ou d'empêcher vos contacts s'il estime qu'ils ne sont pas dans l'intérêt de vos petits-enfants. C'est le cas, par exemple, si vos contacts ont un impact négatif sur leur bien-être. En principe, le fait que vous soyez en conflit avec leurs parents ne devrait pas affecter vos liens. Même chose si leurs parents se séparent. Par contre, votre conflit avec les parents peut être si grave qu'il a un impact négatif sur vos petits-enfants. Un tribunal pourrait alors décider que ce n'est pas dans leur intérêt de garder contact avec vous. Il peut aussi décider de limiter vos contacts.
Le souhait de vos petits-enfants peut être déterminant
Le souhait de vos petits-enfants de maintenir des liens ou non a un impact sur la décision que rendrait un tribunal. Cet impact évolue en fonction de leur âge.
14 ans ou plus
Si vos petits-enfants ont 14 ans ou plus, le tribunal doit respecter leur volonté. Ils ont le droit de décider de ne plus vous voir. C'est le cas même si vous avez déjà un jugement qui vous accorde des droits de contacts, tels que des appels téléphoniques ou des nuitées chez vous.
Moins de 14 ans
Si vos petits-enfants ont moins de 14 ans, le tribunal peut tenir compte de leur opinion selon leur âge et leur maturité.
Si vos petits-enfants qui ont plus de 10 ans refusent de vous voir, vous devez passer par le tribunal pour garder contact avec eux.
Des solutions pour garder contact avec vos petits-enfants
Vous avez des options si vous souhaitez garder contact avec vos petits-enfants.
La médiation
La médiation est une solution qui peut vous aider à arriver à une entente sans passer par les tribunaux. Durant ce processus, une médiatrice ou un médiateur guidera vos discussions avec les parents de vos petits-enfants et vous aidera à établir un plan qui convient à tout le monde. Vous pourriez ainsi décider si les contacts avec vos petits-enfants auront lieu en personne ou à distance, et à quelle fréquence.
La médiatrice ou le médiateur peut ensuite tout résumer dans une entente écrite.
Si vos petits-enfants ont entre 10 et 13 ans, un tribunal pourrait devoir prendre la décision finale.
Faire une demande au tribunal
Vous pouvez demander au tribunal de vous accorder le droit de garder contact avec vos petits-enfants si vous n'arrivez pas à vous entendre avec leurs parents. Vous pouvez également faire cette demande au tribunal si vos petits-enfants ont entre 10 et 13 ans et refusent les contacts.
Vous pouvez faire la demande au tribunal par vous-même ou avec l'aide d'une avocate ou d'un avocat.
Au moment du procès, vous devrez prouver que c'est dans l'intérêt de vos petits-enfants de garder contact avec vous.